Santé

eAlerts Récentes

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  13/05/2025

  Belgium

  Taxation des plus-values sur actifs financiers : nouvelle fuite (en avant) du gouvernement Arizona ?

  GB NL

  On se souviendra que l’accord de coalition, dite « Arizona », ayant mené à la formation du nouveau gouvernement belge, contenait un vaste chapitre fiscal comportant notamment l’instauration de la taxation des plus-values sur actifs financiers. Déjà longuement discuté, commenté et détaillé, nous pensions en connaître les grandes lignes. Un premier projet de texte s’est toutefois retrouvé largement diffusé d’abord sur les réseaux sociaux (sans doute la tendance du...

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  06/02/2025

  Belgique

  Du projet de réforme fiscale aux sables mouvants de l’Arizona

  GB NL

  1. Les matières abordées par l’accord Après de longs mois de propositions et de négociations, les partenaires de l’Arizona (du nom de la coalition appelée à former le nouveau gouvernement fédéral) sont parvenus à un accord sur de nombreux sujets.Mais qu’en est-il des aspects fiscaux ?2. Sociétés2.1. Revenus définitivement taxés Le régime fiscal dit des « Revenus Définitivement Taxés » (découlant de la transposition en droit...

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  08/10/2024

  Belgium

  Les nouvelles règles de paiement dans les marchés publics s'appliquent également au secteur de la santé

  GB NL

  Les nouvelles règles de paiement (Arrêté royal du 12 août 2024) suppriment la distinction traditionnelle entre l’opération de vérification et l’opération de paiement ultérieure. À partir du 1er janvier 2025, un unique délai de traitement devient la norme. Les hôpitaux (et autres pouvoirs adjudicateurs actifs dans le secteur de la santé) seront soumis à un délai de traitement de 60 jours, qui peut être prolongé, le cas échéant, par une période de vérification...

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  21/05/2024

  EU

  Consultation de la Commission européenne sur les engagements de Vifor concernant le dénigrement abusif potentiel de la médecine du fer

  GB

  Dans le cadre d'une enquête lancée en 2022 à l'encontre de Vifor concernant un potentiel dénigrement abusif à l'encontre de son concurrent, Pharmacosmos, la Commission européenne a lancé le 19 avril 2024 une consultation sur les engagements proposés par Vifor pour mettre fin à la procédure, notamment une campagne de communication, l'abstention de certaines activités promotionnelles et la mise en œuvre de mesures de conformité.ContexteEn juin 2022, la Commission européenne a ouvert une enquête formelle...

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  09/01/2024

  Belgique

  L’Autorité belge de la Concurrence confirme sa compétence en matière de con­cen­tra­tions d’hôpitaux

  GB

  Le secteur hospitalier a échappé jusqu’à récemment à l’attention de l’Autorité belge de la Concurrence (ci-après « ABC »).En effet, lorsque le législateur belge a imposé, par la loi du 28 février 2019, aux hôpitaux de créer des réseaux hospitaliers locorégionaux, l’ABC avait dû rappeler à ce secteur dans une communication de juillet 2020 l’obligation de notifier les projets de concentration préalablement à leur mise en œuvre...

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