Sciences de la vie

eAlerts Récentes

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  06/02/2025

  Belgique

  Du projet de réforme fiscale aux sables mouvants de l’Arizona

  GB NL

  1. Les matières abordées par l’accord Après de longs mois de propositions et de négociations, les partenaires de l’Arizona (du nom de la coalition appelée à former le nouveau gouvernement fédéral) sont parvenus à un accord sur de nombreux sujets.Mais qu’en est-il des aspects fiscaux ?2. Sociétés2.1. Revenus définitivement taxés Le régime fiscal dit des « Revenus Définitivement Taxés » (découlant de la transposition en droit...

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  26/06/2014

  Belgique

  L'exercice de l'ho­méo­pa­thie enfin réglementé

  15 années ont été nécessaires pour exécuter (partiellement) la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales. L'homéopathie se voit enfin réglementée, suite à la parution au Moniteur, ce 12 mai, de l'arrêté royal du 26 mars 2014 relatif à l'exercice de l'homéopathie.

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  26/06/2014

  Belgique

  Les médicaments biologiques inclus dans les quotas de prescription bon marché

  La loi du 10 avril 2014 portant des dispositions perses en matière de santé modifie la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités afin d’inclure dans les quotas de prescriptions « bon marché » les médicaments biologiques de référence.

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  26/06/2014

  Belgique

  L’obli­ga­tion de déclaration des dépenses publicitaires et de sponsoring : toujours pas d’arrêté royal!

  Mandatory reporting of advertising and sponsorship: still no royal decree!

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