Technologie, médias et communications (TMC)

eAlerts Récentes

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  13/05/2025

  Belgium

  Taxation des plus-values sur actifs financiers : nouvelle fuite (en avant) du gouvernement Arizona ?

  GB NL

  On se souviendra que l’accord de coalition, dite « Arizona », ayant mené à la formation du nouveau gouvernement belge, contenait un vaste chapitre fiscal comportant notamment l’instauration de la taxation des plus-values sur actifs financiers. Déjà longuement discuté, commenté et détaillé, nous pensions en connaître les grandes lignes. Un premier projet de texte s’est toutefois retrouvé largement diffusé d’abord sur les réseaux sociaux (sans doute la tendance du...

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  06/02/2025

  Belgique

  Du projet de réforme fiscale aux sables mouvants de l’Arizona

  GB NL

  1. Les matières abordées par l’accord Après de longs mois de propositions et de négociations, les partenaires de l’Arizona (du nom de la coalition appelée à former le nouveau gouvernement fédéral) sont parvenus à un accord sur de nombreux sujets.Mais qu’en est-il des aspects fiscaux ?2. Sociétés2.1. Revenus définitivement taxés Le régime fiscal dit des « Revenus Définitivement Taxés » (découlant de la transposition en droit...

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  22/08/2024

  Belgium

  La création d'un pôle d'innovation visée par le contrôle des con­cen­tra­tions en Belgique

  GB NL

  Le 12 août 2024, l'Autorité belge de la concurrence (ABC) a approuvé l'acquisition du contrôle conjoint de Community Building Arenberg BV par différents acteurs, à savoir Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV), Flanders Make, la ville de Louvain et la Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven).Le projet vise à développer un bâtiment de 17 500 m² au sein du parc scientifique d'Arenberg, situé à Louvain. Community Building Arenberg BV construira et gérera un nouveau pôle d'innovation qui proposera des bureaux...

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  03/06/2024

  Belgium

  Accord de l'Autorité belge de la Concurrence sur les engagements de Telenet relatifs aux droits de diffusion des courses de cyclo-cross

  GB

  En 2015, Telenet, le plus grand fournisseur de télévision câblée en Belgique, V.Z.W. Verenigde veldritorganisatoren (V.V.) et l'Union Cycliste Internationale (U.C.I.), tous deux propriétaires des droits de diffusion des courses de cyclo-cross, ont conclu un accord exclusif sur les droits de diffusion, respectivement, du Superprestige et de la Coupe du Monde UCI de cyclo-cross pour une durée de 5 ans.Suite à une plainte de Proximus, le Collège de la Concurrence de l'Autorité belge de la Concurrence a imposé en novembre 2015 des...

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  27/01/2017

  France

  Lettre Propriétés in­tel­lec­tuelles | Janvier 2017

  Edito En ce début d’année 2017, les pouvoirs publics pensent aux usagers qui vont devoir mettre en œuvre les textes récemment publiés. Ainsi, le G29 s’est penché sur les notions créées par le règlement général sur les données personnelles du 27 avril 2016 et a publié trois documents précisant l’interprétation à leur donner (voir sur ce point notre focus). Le BEREC a lui aussi publié des lignes directrices très attendues concernant la neutralité de...

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  29/11/2016

  France

  Lettre des Régulations | Novembre 2016 # 1

  Mettant en œuvre l’Acte unique, les Européens ont entrepris il y a une vingtaine d’années d’ouvrir à la concurrence la quasi-totalité des secteurs économiques, et en particulier les industries de réseaux, sur la base de théories économiques et autour de concepts juridiques pour partie étrangers aux traditions françaises (voir notre présentation de la lettre). Ce droit de la "régulation", de par ses modes de création et son évolution au fil du temps, est par essence pluridisciplinaire...

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