Les montants de rémunération dans la loi relative aux contrats de travail: analyse et adaptation

Belgique

La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail contient de nombreuses dispositions dans lesquelles la rémunération annuelle brute est soit une condition de validité soit un seuil conditionnant l’étendue d’un droit. Le présent article illustre ceci par l’analyse de six des dispositions de la loi précitée, dans lesquelles la rémunération joue un rôle important. Enfin, un tableau présentera l’adaptation de ces montants au 1er janvier 2013.