Nouvelles règles européennes pour le financement de projets importants d’intérêt européen commun

Belgique

La Commission européenne a adopté le 13 juin 2014 une nouvelle communication applicable aux aides d’Etat en faveur de projets importants d’intérêt européen commun. L’objectif de cette communication est d’encourager les Etats membres à orienter leurs dépenses publiques vers de tels grands projets qui sont de nature à contribuer de manière notable à la croissance économique, à l’emploi et à la compétitivité européenne.

En effet, les Etats membres sont invités à combler le déficit de financement de tels projets en cas de défaillance des opérateurs privés. De telle manière, ils contribuent à la réalisation de projets fondamentaux qui n’auraient pu être mis en œuvre sans de telles aides.