COVID-19: la Commission européenne approuve un régime italien de compensation doté de 800 millions EUR en faveur des aéroports et des assistants en escale

Le 26 juillet 2021, la Commission européenne a autorisé un régime d'indemnisation des dommages subis par les aéroports et les assistants en escale italiens dans le cadre de la crise du COVID-19. Le régime de subventions est doté d'un budget estimé à 800 millions EUR et vise à compenser les dommages subis en raison de l'épidémie de COVID-19 entre mars 2020 et le 30 juin 2020 ou le 14 juillet 2020, en fonction des restrictions de voyage affectant les activités du bénéficiaire. L'Italie a notifié la mesure visant à compenser les dommages causés par un événement extraordinaire au titre de l'article 107, paragraphe 2, point b) du TFUE. Pour être éligible à l'aide, les demandeurs de la mesure doivent être en possession d'un certificat d'exploitation valide pour la fourniture de leurs services.

L'Italie fut l’un des premiers pays européens les plus durement touchés par la première vague de COVID-19. La mesure d'aide vise donc à compenser les dommages subis entre le 1er mars et le 30 juin 2020 ou le 14 juillet 2020, en fonction de la date à laquelle les bénéficiaires ont pu reprendre leurs activités suite à leur fermeture quasi-totale et des diverses restrictions de voyage imposées par l'État italien. Afin de limiter l'impact massif de la pandémie sur les services de santé, l'Italie a notamment suspendu les vols en provenance d'un grand nombre de pays, imposé des quarantaines obligatoires et d'autres mesures restrictives telles que l'interdiction des voyages non essentiels, après avoir officiellement déclaré l'état d'urgence le 31 janvier 2020.

Afin de garantir que l'aide accordée reste proportionnelle au dommage causé par l'événement exceptionnel, les autorités italiennes contrôleront le cumul et le risque de surcompensation avec d'autres mesures d'aide lorsqu'ils visent les mêmes pertes. En effet, les compensations obtenues par le biais d'instruments d'aide d'État, qu'elles soient déjà perçues ou envisagées, seront prises en compte pour déterminer le seuil d'éligibilité des bénéficiaires potentiels.

En pratique, les pertes nettes correspondent à la différence entre les bénéfices et les pertes encourus du 1er mars 2020 au 30 juin 2020 ou 14 juillet 2020 et ceux encourus pendant la même période en 2019 tout en tenant compte des éléments suivants pour le calcul réel : (i) la perte de revenus moins (ii) les coûts évités plus (iii) les coûts supplémentaires liés à COVID-19, par exemple l'achat d'équipements de test.

Les bénéficiaires potentiels intéressés devront soumettre une demande de soutien à la direction générale italienne des aéroports et des services aériens du ministère des infrastructures et de la mobilité durable, qui la transmettra à l'ENAC, l'autorité italienne de l'aviation civile. L'ENAC déterminera ensuite le montant des dommages éligibles subis par chaque bénéficiaire, après quoi la Direction générale des aéroports et des services aériens devra approuver le montant envisagé. Après avoir obtenu ladite approbation, l'ENAC versera la compensation à chaque bénéficiaire en fonction des montants validés.

Cette autorisation s'inscrit clairement dans l'approche généralement favorable de la Commission européenne à l'égard des aides d'État au profit de l'industrie aéronautique dans le contexte de la pandémie. De nombreuses autres compagnies aériennes, telles qu’Air Belgium, SAS, Finnair, Condor, Blue Air, Alitalia, Tarom ou encore Aegean Airlines, ont bénéficié d'aides d'Etat sur la base de l'article 107, paragraphe 2, point b) du TFUE pour les dommages qu'elles ont subis du fait de la pandémie, ainsi que plusieurs opérateurs aéroportuaires (voir à ce sujet notre article du 16 March 2021) et le groupe de services d’assistance en escale Aviapartner.